Conditions generales d'utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Raymoove, accessible a l'adresse raymoove.com.

Raymoove est une plateforme de mise en relation entre des loueurs de voitures sans permis (VSP) electriques et des personnes souhaitant louer ce type de vehicule.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

• Plateforme : le site internet Raymoove et l'ensemble de ses fonctionnalites.
• Utilisateur : toute personne qui accede au site, qu'elle soit inscrite ou non.
• Loueur : tout utilisateur inscrit proposant un ou plusieurs vehicules sans permis electriques a la location via la plateforme.
• Locataire : toute personne recherchant un vehicule sans permis electrique a louer via la plateforme.
• Annonce : fiche descriptive d'un loueur publiee sur la plateforme, incluant informations, photos et tarifs.

L'inscription sur Raymoove est gratuite et ouverte a toute personne physique ou morale.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

Raymoove se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

Raymoove propose les services suivants :

• Consultation d'annonces de loueurs de VSP electriques
• Recherche et filtrage d'annonces par localisation, caracteristiques et prix
• Creation et gestion de fiches loueur (pour les utilisateurs inscrits)
• Publication d'avis et de notes sur les loueurs
• Acces a un tableau de bord de statistiques pour les loueurs

Raymoove agit exclusivement en qualite d'intermediaire. La plateforme ne participe pas aux transactions de location conclues entre loueurs et locataires.

Raymoove propose plusieurs formules d'abonnement pour les loueurs :

• Gratuite (0 €) : publication d'une annonce, statistiques basiques.
• Premium (49 €/mois) : annonces illimitees, statistiques avancees, aucune annonce concurrente affichee sur la fiche.
• Max (99 €/mois) : tous les avantages Premium, outils de developpement, statistiques de recherche, positionnement ameliore.

Les tarifs sont indiques en euros TTC. Raymoove se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, les utilisateurs etant informes au prealable.

Le loueur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour sur ses vehicules et ses services
• Respecter la reglementation en vigueur relative a la location de vehicules sans permis
• Disposer des assurances necessaires pour son activite de location
• Ne publier que des photos dont il detient les droits
• Repondre aux sollicitations des locataires dans un delai raisonnable

Tout utilisateur du site s'engage a :

• Utiliser la plateforme de maniere loyale et conformement a sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes moeurs
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site
• Ne pas collecter les donnees personnelles des autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de Raymoove et des tiers

Les utilisateurs peuvent deposer des avis sur les loueurs. Ces avis doivent etre sinceres, bases sur une experience reelle et respecter notre politique des avis.

Raymoove se reserve le droit de moderer, modifier ou supprimer tout avis qui ne respecterait pas les presentes CGU ou la politique des avis.

Les loueurs disposent d'un droit de reponse sur les avis recus concernant leurs annonces.

Raymoove met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilite permanente.

En tant que plateforme de mise en relation, Raymoove ne saurait etre tenu responsable :

• Du contenu publie par les loueurs (descriptions, photos, tarifs)
• De la qualite des vehicules proposes a la location
• Des litiges survenant entre loueurs et locataires
• Des eventuelles interruptions temporaires du service

L'ensemble des elements du site (textes, logos, images, design, code source) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de Raymoove.

Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite et pourra donner lieu a des poursuites.

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, accessible depuis les mentions legales.

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees. Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@raymoove.com.

Raymoove se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation du site apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents.